Conditions Générales d’Utilisation

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Wellbuy, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses Utilisateursle Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

 

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.wellbuy.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

 

Les marques "Wellbuy" et "  Wellbuy- Conseil Achats -Performance " sont des marques déposées par Wellbuy. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L’ensemble du contenu du Site (architecture, textes, photographies, illustrations, publications, logiciels, marques, logos, etc.) ainsi que les documents éventuellement téléchargeables depuis le Site sont la propriété de Wellbuyet/ou de l’un de ses prestataires.

Conformément aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction de tout ou partie des éléments protégeables du Site par quelque procédé que ce soit, non expressément autorisée par écrit par  Wellbuy, et/ou de l’un de ses prestataires, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

 

Le Site www.wellbuy.frpeut contenir des liens hypertextes vers d’autres Sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site www.wellbuy.fr

 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un Site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’éditeur. 

 

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Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents contenus sur le Site peuvent s’avérer obsolètes et inexactes ou contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiquesau moment de leur consultation par l’Utilisateur et ne sauraient en aucun cas constituer et/ou être assimilées à un rapport, une consultation ou la délivrance d’un conseil professionnel officiel, légal, comptable, fiscal, administratif ou autre.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. De même, les informations disponibles sur le Site ne sauraient servir de fondement ou de justification à un investissement, un projet ou une décision, ni se substituer à la consultation de professionnels.

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L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

Accès au Site

 

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au Site sauf en cas de force majeure, d’application d’une décision judiciaire ou administrative ou de perturbations des réseaux de télécommunications, informatiques et/ou téléphoniques, ou de tout autre événement hors du contrôle de l’EDITEUR et décline toute responsabilité quant à la perte éventuelle des informations des Utilisateurs sur le Site et leur recommande le cas échéant d’organiser régulièrement la sauvegarde de ces informations.

 

L’EDITEUR se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités notamment pour des opérations de maintenance technique évolutive ou corrective propre à son fonctionnement.

 

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

De même, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. 

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

 

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

 

  • L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

  • L’Utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Droit applicable

 

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Wellbuy, 60 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

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